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Décret

Article 2 — FIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DES CAMPAGNES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET COMMUNALES DU 24 MAI 2026

Décret — FIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DES CAMPAGNES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET COMMUNALES DU 24 MAI 2026

Conformément à l'article 50 du Code électoral, nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors des périodes fixées à l'alinéa 1er du présent décret.

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