Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/028/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE THERMIQUE DE 40 MW A KANKAN ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT
: Est promulguée la Loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d'une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingts millions de dollars américains (80. 000. 000 USD) se composant comme suit : 1. L'Accord-Cadre (financement de vente à tempérament) ; 2. L'Accord de mandat (financement de vente à tempérament) ; 3. L'Accord de services ; 4. Le contrat de crédit-bail ; 5. Le contrat de mandat ; 6. La promesse d'achat ; 7. La promesse de vente.