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Article 13 — Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 fevrier 2026 portant attributions, organisation et fonc tionnement de la presidence de la republique

Décret — Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 fevrier 2026 portant attributions, organisation et fonc tionnement de la presidence de la republique

La Direction Nationale des Archives est dirigée par un Directeur, nommé par décret, sur proposition du Ministre Secrétaire général de la Pré sidence.

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