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Décret

Article 14 — Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du commerce

Décret — Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du commerce

Des Arrêtés Conjoints du Ministre en charge du Commerce et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des Services Déconcentrés.

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