Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des
Les Organes Consultatifs sont : - la Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat de Guinée ; - le Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des Prix ; - la Commission Nationale de Mise en Œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ; - le Comité National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; - le Comité Directeur du Cadre Intégré Renforcé et d'Appui à la Politique Commerciale ; - le Comité National du Codex Alimentarius ; - le Comité National des Indications Géographiques ; - le Conseil de Discipline.