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Décret

Article 1 — Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du commerce

Décret — Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2025 portant attributions et organisation du ministere du commerce

Le Ministère du Commerce a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine du commerce et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de commerce, et de veiller à leur application ; - élaborer et mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à la promotion et au développement du commerce; - veiller au respect de l'application des règles en matière de concurrence, de prix, des poids et mesures, de contrôle de qualité et de sécurité alimentaire; - établir et développer des partenariats dans les domaines du commerce ; - promouvoir l'entreprenariat, la créativité et l'innovation dans le domaine du commerce ; - participer aux négociations relatives aux Conventions, Accords et Protocoles dans tous les domaines d'activités économiques ; - participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une réglementation en matière d'urbanisme commercial ; - organiser des rencontres traitant des questions relatives aux domaines d'activités du ministère et d'y participer ; - prendre en compte les dimensions éthique, genre et équité dans les activités du ministère ; - prendre en compte la dimension environnementale et sociale dans la mise en oeuvre des programmes et projets du ministère.

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