Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d
Les représentants des tutelles technique et financière ne peuvent en aucun cas être nommés dans les fonctions de Président ou de VicePrésident du Conseil d'Administration de l'institution publique de Recherche Scientifique.