Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d
Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant externe de lInstitution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA du Centre de Recherche en Virologie est chargé : - de veiller au respect de la mission assignée au CRV: - de définir la politique générale et le programme de développement du CRV conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique; de valider les orientations stratégiques et le projet de programme dinvestissement du CRV; - d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent; - d'approuver le projet de contrat de programme du CRV, les comptes de l'exercice financier précédent ; - d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services du CRV; - d'adopter le Règlement intérieur du CRV ; - d'approuver le programme de recherche scientifique, des échanges et de coopération du CRV; - d'adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes de recherche; - de définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés du CRV; - de préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique ; - de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du CRV; - d'évaluer et contrôler la gestion administralive et financière.