Décret
Article 35 de l'Décret
Décret — portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRÊTE: TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer I'organisation et le mode d
Les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement des services d'appuis scientifiques et techniques susmentionnés sont définis par des arrêtés spécifiques du ministre en charge de la Recherche scientifique.