Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/013/CNT DU 27 MAI 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vig
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 16 Juillet 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/116/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUILLET 2025, PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE ET UK EXPORT FINANCES RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE DE KOLOMA, SIGNÉE LE 27 FÉVRIER 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021, Vu le Décret D/2025/ 115/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet 2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/013/ CNT du 27 Mai 2025 ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: