Décret
Article 13 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 septembre 1986 portant création de l’Ordre National d
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Juillet 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/111/PRG/CNRD/SGG DU 09 JUILLET 2025, PORTANT STATUTS DE LA SOCIETE DE GESTION DES AEROPORTS DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2O17/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la