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Décret

Article 14 — Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie nationale

Décret — Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie nationale

Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des structures du GIPGN sont fixés par décrets du Président de la République, arrêtés du ministre en charge de la défense nationale et/ou instructions du HCGN-DJM.

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