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Article 3 — Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024 portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024

Décret — Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024 portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

Conakry, le 16 Mars 2024
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