Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 41 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Pour exercer ses fonctions, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus qu'il exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués au Conseil d'administration, par l'acte uniforme, ou ceux spécialement réservés au Conseil d'Administration par des dispositions légales ou règlementaires. Il assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative et en assure le Secrétariat.