Décret · SECTION 1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Avant chaque réunion du Conseil d'Administration, le Directeur Général adresse aux membres du Conseil, un rapport qui rend compte de la situation générale de la Société, du niveau d'exécution des décisions arrêtées lors de la précédente réunion et des nouvelles initiatives visant à améliorer les performances de la Société. Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les administrateurs représentants l'Etat portent la voix de l'Etat et non leur propre voix. Les autres administrateurs (personnalités et représentants du personnel et les usagers) ne représentent pas l'Etat plutôt leur corporation.