Décret · SECTION 1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, à une date fixée par son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à : - la demande de ses tutelles technique ou financière ; - l'initiative de son Président ; - la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procèsverbaux ainsi que leurs copies ou extraits et sont dressés, signés, certifiés, délivrés et archivés, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme.