Décret · SECTION 1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Le Président du Conseil d'Administration est désigné parmi les Administrateurs et nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de Tutelle technique. Il est révoqué suivant cette procédure. Les autres membres du Conseil d'Administration sont désignés, conformément aux dispositions de la loi L/2017/056 et ses textes d'application, nommés également par décret du Président de la République. Les administrateurs représentant l'État sont désignés parmi les cadres dirigeants des Ministères.