Décret
Article 41 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Comité d'éthique de la Région Le Comité d'Éthique de la Région, en abrégé (CER), est un organe consultatif de la Région, composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Directeur de cabinet ;
Rapporteur : Le Chef de la Division des Ressources Humaines de la Région ;
Membre : L'inspecteur Régional de l'Administration Publique.