Décret
Article 38 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
La Commission Régionale de Défense et de Sécurité. La Commission Régionale de Défense et de Sécurité, en abrégé (CRDS), est un organe consultatif du Gouvernorat composé ainsi qu'il suit :
- Président: Le Gouverneur de Région ;
- Vice-Président: Le Commandant de la région militaire ou de bataillon ;
- La Direction régionale de la Police, Secrétaire de la Commission
- Le Commandant du Groupement de la Gendarmerie régionale ;
- Le Procureur de Tribunal de Première Instance ;
- Le Directeur régional de la Protection Civile ;
- Le Directeur régional de l'Environnement;
- Le Directeur régional de la Douane ;
La vice-présidence est assurée par le Commandant de la région Militaire/ ou de bataillon et, le secrétariat, par le Directeur régional de la Police.