Décret
Article 32 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale
Le Service des Archives et de la Documentation Sous l'autorité du Directeur de Cabinet, le Service de la Documentation et des Archives est chargé de :
- La collecte, la conservation et la mise à la disposition des services de la Préfecture, des Lois et Règlements en vigueur ainsi que tout autre document intéressant les activités des Services Préfectoraux ;
- Le préarchivage des documents de l'Administration préfectorale destinés aux archives nationales ;
- L'appui et du suivi de la tenue de la documentation et l'archivage au niveau des services des Administrations déconcentrées et décentralisées.