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Article 1 — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale

Décret — Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration regionale

Le présent Décret concerne l'Administration Régionale en tant qu'unité de représentation de l'Etat, JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1240 pour la coordination des services déconcentrés, des organismes publics de la Région et l'exercice du contrôle de légalité sur la Collectivité Régionale.

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