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AccueilTextesDécretArticle 57

Décret

Article 57 de l'Décret

Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE

Le projet de budget pour l'exercice à venir est établi par le Directeur Général du CFJ. En cas de non-approbation, le budget est réaménagé par la Direction Générale en fonction des orientations données par le Conseil d'Administration. Il est soumis à nouveau pour approbation. Au cas où le budget n'aurait pas été approuvé à l'ouverture l'année financière, les opérations de recettes et de dépense sont effectuées sur la base des prévisions de l'année précédent.

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