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AccueilTextesDécretArticle 28

Décret

Article 28 de l'Décret

Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE

Le Directeur Général assure le recrutement du personnel nécessaire, soit directement par contrat de travail, soit en demandant le détachement de fonctionnaires. Les autres cadres dirigeants du CFJ sont nommés par le Directeur Général après avis du Conseil d'Administration.

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