Article 13 de l'Décret

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : - il perd la qualité qui a justifié sa nomination; l'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande; - il n'a pas assisté à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable; - lorsqu'il décède. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat conformément aux textes en vigueur.