Décret
Article 9 — FIXANT LES STATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT
Décret — FIXANT LES STATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut National de Formation et de Perfectionnement sont déterminés par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.