Décret
Article 1 — FIXANT LES STATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT
Décret — FIXANT LES STATUTS DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT
Les présents statuts déterminent l'organisation générale, les missions et les principes généraux de gestion et de fonctionnement de l'Institut National de Formation et de Perfectionnement en abrégé « INFP ».