Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 9 — Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant attributions et organisation du secretariat a la presidence chargé des services speciaux de la lutte contre le crime organise
Décret — Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant attributions et organisation du secretariat a la presidence chargé des services speciaux de la lutte contre le crime organise
Des Arrêtés du Ministre Secrétaire Général de la Présidence fixent les attributions et l'organisation de l'Organe de Direction, des Directions Centrales et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.