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Décret · CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION

Article 5 — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif

Décret — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif

Le secrétariat technique du cadre de concertation inclusif est animé par un secrétaire technique et deux rapporteurs nommées par décret du Président de la Transition.

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