PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES MINES

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/ CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D12021/0069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er Mars 2022, portant Attributions, Composition et Fonctionnement de la Commission Nationale des Mines ;; Vu le Décret D/2022/178/PRG/CNRD/SGG du 30 Mars 2022, portant Nomination des Membres de la Commission Nationale des Mines. DECRETE: Articler 1er : Monsieur Yakouba KOUROUMA, Conseiller Économique et Fiscal du Ministère des Mines et de la Géologie est nommé Président de la Commission Nationale des Mines ;