Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — portant missions et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement
La Commission Régionale de Défense et de Sécurité a pour mission : - L'application et l'exécution des mesures et décisions prises en séance plénière par la Commission Nationale de Défense et Sécurité (CNDS) ; - Apporter un appui-conseil au Gouverneur de Région dans la mise en oeuvre de la politique de Défense et de Sécurité au niveau de sa circonscription. A ce titre, elle est chargée de donner son avis sur : - Les questions relatives à la défense et à la sécurité qui lui sont soumises par l'autorité régionale ; - Les initiatives de maintien de la paix et de sécurité dans la région ; - Les initiatives de prévention et de gestion de crise et autres troubles à l'ordre public.