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PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 S
N° D/2021/221/PRG/CNRD/SGGSigné le 15 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision
et confirmant le Président du CNRD Président de la
République, Chef de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature15 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef de, Chef du
Gouvernement
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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