Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation exercice 2025.