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D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes

Article 92 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Chaque compartiment des camions-citernes destinés au transport de matières liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55° C est muni de soupapes de ventilation et de sécurité avec arrête-flammes pour éviter que la pression interne n'atteigne une valeur anormale et chaque conduite de vidange de compartiment est équipée de deux vannes étanches.

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