D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 92 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Chaque compartiment des camions-citernes destinés au transport de matières liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55° C est muni de soupapes de ventilation et de sécurité avec arrête-flammes pour éviter que la pression interne n'atteigne une valeur anormale et chaque conduite de vidange de compartiment est équipée de deux vannes étanches.