D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 86 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les véhicules-citernes sont soumis à des visites et épreuves périodiques. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les visites techniques s'effectuent tous les ans et la visite de contrôle de la citerne tous les deux ans. Il doit avoir un certificat de jaugeage dont la validité est de 2 ans ; il sera renouvelé à l'occasion de la visite de contrôle de la citerne.