D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 59 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Tout dépôt contenant plus de 1000 m³ d'hydrocarbures de 1ère et 2ème catégorie ou plus de 5000 m³ de 3ème catégorie, est soumis au plan d'opération interne P.O.I établi par l'exploitant ou par le chef d'établissement en étroite liaison avec les pouvoirs publics (services locaux d'incendie et de secours, D.M.C.E.).