D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 53 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Chaque dépôt doit disposer :
- d'un règlement général de sécurité qui s'applique à tout le personnel du dépôt ainsi qu'à toute personne admise à y pénétrer. Ce règlement est remis à tous les membres du personnel ainsi qu'aux personnes admises à travailler dans le dépôt, décharge écrite en est donnée. Ce règlement doit être affiché à l'intérieur du dépôt ;
- de consignes générales de sécurité qui s'appliquent temporairement ou en permanence au personnel chargé des opérations habituelles d'exploitation ;
- de consignes particulières de sécurité qui s'appliquent au personnel chargé d'opérations particulières telles que les opérations d'entretien, travaux neufs et autres opérations.