D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 49 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
En dehors des heures ouvrables, les dépôts sont sous surveillance permanente afin de prévenir la malveillance, identifier un incident, transmettre l'alerte et prendre les premières mesures.