D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et l'extension des dépôts d'hydrocarbures liquides
Article 38 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
L'appareillage électrique, les installations électriques, la mise à la terre, la protection cathodique, les télécommunications et l'instrumentation doivent être en accord avec les recommandations d'un code internationalement reconnu, ISO.