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AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 2

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE I - Des Définitions et classifications des Produits Pétroliers

Article 2 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

La présente réglementation a pour objectif d'assurer :

  • le contrôle de la spécification des produits pétroliers ;
  • la sécurité des personnes dans les établissements pétroliers ;
  • la protection de l'environnement ;
  • la qualité des équipements.
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