D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des stations-services
Article 159 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Il est interdit de fumer ou d'allumer une flamme dans les aires de distribution, d'entretien de système d'alimentation des moteurs à combustion interne, de réception ou de transvasement de produits pétroliers.