D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des stations-services
Article 156 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Le flexible de distribution ou de remplissage doit posséder des caractéristiques de constance volumique, conductibilité électrique, résistance à la pression, résistance aux différentes formes d'attaques dues aux liquides mesurés, aux intempéries et aux actions mécaniques de frottement, en accord avec les normes internationales reconnues pour les hydrocarbures liquides (exemple : NF T47-255, BS 3395, ou équivalent). La date de fabrication doit être inscrite de façon indélébile sur le flexible. Chaque flexible doit être entretenu en bon état de fonctionnement et remplacé au plus tard 6 ans après sa date de fabrication.