Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesD/91/261/PRG/SGGArticle 150

D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Des Dispositions relatives à la création et à l'extension des stations-services

Article 150 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Les petits épandages d'hydrocarbures liquides doivent être immédiatement recouverts par du sable. Pour les gros épandages, c'est le cas d'un éclatement de flexible, il faut alors :

  • mettre toute la station à l'arrêt (utilisation de l'interrupteur général) ;
  • essayer de contenir le carburant avec du sable, de la terre ou d'autres moyens pour éviter qu'il puisse aller vers les égouts du réseau public ou dans les bâtiments ;
  • appeler les sapeurs-pompiers immédiatement ; Si nécessaire appeler la police pour dévier le trafic ;
  • ne pas essayer de démarrer les véhicules près de l'épandage ;
  • chercher et éliminer toute source d'allumage ;
  • placer les extincteurs en position stratégique en amont de la flaque par rapport au vent dominant ;
  • alerter le voisinage de la situation du danger encouru, spécialement s'il y a des parties basses habitées dans lesquelles les vapeurs pourraient être collectées.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 149SuivantArticle 151
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Les textes consultables sur ce site sont reproduits à partir de ces publications officielles. En cas de divergence, seule la publication de l'institution compétente fait foi. Droitguinéen est un service privé, non affilié au Gouvernement guinéen.

  • Journal Officiel de la République de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Liens institutionnels utiles

Autres sites publics, donnés à titre d'information. Ils ne sont pas la source des textes publiés sur Droitguinéen.

  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Assemblée nationale(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée