D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Du Transport des hydrocarbures par wagons-citernes
Article 119 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Lorsque le wagon-citerne peut être destiné au transport d'hydrocarbures ayant un point d'éclair inférieur à 55° c, et muni d'un dispositif d'aération pouvant être fermé, celui-ci doit avoir un dispositif contre la propagation de la flamme dans le dispositif d'aération (arrête-flammes).