D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 2 - Du Transport des hydrocarbures par wagons-citernes
Article 117 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Le transport d'hydrocarbures liquides contenus dans des récipients mobiles est interdit à bord d'un train transportant des voyageurs. En outre, un wagon-citerne ne doit pas transporter d'autres voyageurs que le personnel de bord nécessaire à la livraison.