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D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes

Article 103 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers

Il est interdit de fumer :

  • au cours des manutentions ;
  • au voisinage de véhicules-citernes à l'arrêt ;
  • sur les véhicules qui transportent les hydrocarbures liquides ou en cours de chargement ou de déchargement ou à vide.
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