D/91/261/PRG/SGG · CHAPITRE 1 - Du Transport des hydrocarbures par camions citernes
Article 101 — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Décret — Décret relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers
Les réservoirs, tuyauteries fixes et robinetteries des engins de transport servant aux opérations de chargement et de déchargement seront en permanence mis à la terre. Les systèmes d'emplissage des citernes doivent éviter tout remplissage par chute libre (utiliser l'emplissage en source ou par tube plongeur).