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Textes juridiquesDécisionD/2024/004/HAC/P
DécisionEn vigueur

Décision D/2024/004/HAC/P du 25 mars 2024 portant suspension d'un journaliste pour diffamation par voie de presse

N° D/2024/004/HAC/PSigné le 25 mars 2024Publié le 15 mars 2024

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Visas
Vu la Charte de la Transition en son article 80;; Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 Juin 2010, portant Liberté de la Presse en ses articles 39 et 40;; Vu la Loi Organique L/2020/010/AN du 03 Juillet 2020 portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication en son article 4;; Vu l'Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2021, portant Habilitation de la Haute Autorité de la Communication (HAC);; Vu le Décret D/2020/211/PRG/SGG du 24 Août 2020 portant Nomination des Membres de la Haute Autorité de la Communication ;; Vu le Décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 Août 2020 portant Nomination du Président de la Haute Autorité de la Communication ;; Vu la plainte de Monsieur Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre des Transports à la date du 18 Mars 2024 contre le journaliste Habib Marouane CAMARA «pour diffamation par voie de presse . Considérant qu'il a été présenté au journaliste plusieurs courriers relatifs à la procédure de passation desdits marchés déposés par les Avocats Conseils de l'ancien Ministre Alphonse Charles Wright, Considérant qu'à l'issue des échanges professionnels avec la Commission d'audition de la HAC, le journaliste Mamoudou Babila KEITA a reconnu que son « article n'est pas complet » mais maintient ses accusations ;
Informations du document

Informations

Date de signature25 mars 2024
Date de publication15 mars 2024
EtatEn vigueur
Signatairescontre le journaliste Habib Marouane CAMARA, Considérant qu, Garde des Sceaux
Source JOJO 2024 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
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