DécisionEn vigueur
Portant suspension d'un journaliste pour diffamation par voie de presse
N° D/2024/004/HAC/PSigné le 25 mars 2024Publié le 15 mars 2024
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition en son article 80;;
Vu la Loi Organique L/2010/002/CNT du 22 Juin 2010,
portant Liberté de la Presse en ses articles 39 et 40;;
Vu la Loi Organique L/2020/010/AN du 03 Juillet 2020
portant Attributions, Composition, Organisation et
Fonctionnement de la Haute Autorité de la
Communication en son article 4;;
Vu l'Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21
Septembre 2021, portant Habilitation de la Haute
Autorité de la Communication (HAC);;
Vu le Décret D/2020/211/PRG/SGG du 24 Août 2020
portant Nomination des Membres de la Haute Autorité
de la Communication ;;
Vu le Décret D/2020/212/PRG/SGG du 25 Août 2020
portant Nomination du Président de la Haute Autorité de
la Communication ;;
Vu la plainte de Monsieur Ousmane Gaoual DIALLO,
Ministre des Transports à la date du 18 Mars 2024
contre le journaliste Habib Marouane CAMARA «pour
diffamation par voie de presse .
Considérant qu'il a été présenté au journaliste
plusieurs courriers relatifs à la procédure de passation
desdits marchés déposés par les Avocats Conseils de
l'ancien Ministre Alphonse Charles Wright,
Considérant qu'à l'issue des échanges professionnels
avec la Commission d'audition de la HAC, le journaliste
Mamoudou Babila KEITA a reconnu que son « article
n'est pas complet » mais maintient ses accusations ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2024
Date de publication15 mars 2024
EtatEn vigueur
Signatairescontre le journaliste Habib Marouane CAMARA, Considérant qu, Garde des Sceaux
Source JOJO 2024 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
Chargement des relations...