L/2015/028/AN · TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
Article 62 — Code de l’aquaculture
Code — Code de l’aquaculture
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
L/2015/028/AN · TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
Code — Code de l’aquaculture
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.