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ArrêtéEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

Arrêté PORTANT VIREMENT DE CREDITS BUDGETAIRES

Signé le 6 août 2012

Art. 1. ARRETENT Il est autorisé le virement de crédits d'un montant de deux milliards trois millions quatre-vingt mille francs guinéens (2 003 080 000 FG) entre les lignes du.

Art. 2. Le montant du virement servira au paiement des salaires des experts de l'Institut Supérieur d'Architecture et d'Urbanisme (ISAU), les frais de loyer de l'Institut Supérieur de Formation à Distance (ISFAD) et de l'Ecole Supérieur du Tourisme et de l'Hôtellerie (ESTH), pour le compte dudit Ministère, exercice 2023.

Art. 3. Les Directeurs Généraux du Budget et du Trésor et le Directeur National du Contrôle Financier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République. A Conakry, le 11 SEP. 2023 000 P/ LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION P.O LE SECRETAIRE GENERAL Franct e Scientifique et de l'Innovation Recherche Superieur Dr Facinet CONTE oques Le Secrétaire *RG* mistere de LE MINISTRE DU BUDGET RE

* QUE DE MINISTER DE GU TRE UDGET Dr. Lanciné CONDE AMPLIATIONS:

21 MB/CAB 2 MESRSI 2 2 DNSI 2 DNCF 2 DGTCP 2 ARCHIVES 2/16 Réf: DNSI/Chaîne Dépenses A/158.

Informations du document

Informations

Date de signature6 août 2012
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de la Transition, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE, La Loi, de la Recherche Scientifique et de, NT SUPERIEUR, BLIQUE EN
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