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ArrêtéEn vigueur8 articles · ~1 min de lecture

Arrêté Portant autorisation de création d'Officine de Pharmacie Privé

Signé le 20 juin 2018

Art. 1. Docteur Karifa Sitan CAMARA, pharmacien, est autorisé à créer et à gérer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une officine de pharmacie, sise au quartier Marché, secteur 1, Préfecture de Faranah.

Art. 2. L'intéressé s'approvisionnera en produits du domaine pharmaceutique dont la vente est autorisée dans les officines de pharmacie privée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en République de Guinée.

Art. 3. L'intéressé est soumis au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur en République de Guinée.

Art. 4. Le présent Arrêté sera abrogé de plein droit avec ou sans avis préalable en cas de violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur en République de Guinée.

Art. 5. La présente autorisation de création fera l'objet de suspension ou de retrait au cas où l'officine de Pharmacie ne sera pas réalisée au site indiqué suivant les dispositions de l'article 1 dans un délai de douze (12) mois au plus tard à partir de la date de signature du présent arrêté.

Art. 6. Le présent Arrêté a une validité de dix (10) ans à compter de sa date de signature renouvelable après instruction d'un dossier de demande.

Art. 7. L'exploitation de l'officine de pharmacie est subordonnée à l'obtention d'un Arrêté d'exploitation, pris par le Ministre de la Santé, douze (12) mois au plus tard, à partir de la date de signature du présent Arrêté.

Art. 8. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée. Ampliations: PRG/SGG Conakry, le 20 FEV. 2023 MSHP MC/MIPME MEF/Plan/ MJ DRS/DPS Faranah Int/Archives 2 6 2 232 3 2 2/17 Ministère la Santé et de l'Hygiène P Le Ministre Publiqu

Dr Mamadou P. DIALLO

* République de Guinée.

Visas
Vu Vu 33 Vu LE MINISTRE, la Loi L/2018/024/AN du 20 juin 2018, relative aux médicaments, produits de santé et à l'exercice de la profession de pharmacien ;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique. ;; Vu Vu Vu Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG DU 20 août 2022, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement de Transition;; Vu la demande d'agrément de création d'une officine de pharmacie privée et le Dossier fourni par Monsieur Karifa Sitan CAMARA, pharmacien, enregistrés sous les N°9038/MS/SC/du 19/10/2022 et N°1781/DNPM du 24/10/2022;
Informations du document

Informations

Date de signature20 juin 2018
EtatEn vigueur
Signataireschef du Gouvernement de Transition, la Santé, ue de
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